ROTARY CLUB MARSEILLE SAINT-JEAN
REGLEMENT INTERIEUR
Le Rotary Club
Marseille Saint-Jean est une association régie par la loi française du 1er
juillet 1901.
Il adhère au
Rotary International, se réclame de ses valeurs et en accepte les règles.
Il est constitué
de membres actifs et de membres d’honneur.
Le Rotary International a été fondé le 23 février
1905 à Chicago (USA) par Paul HARRIS. Son siège social est installé à Evanston
(Illinois USA) et son Bureau Europe/Afrique à Zurich (CH).
Le Rotary a pour objectif de cultiver l'idéal de
servir, auquel aspire toute profession honorable, idéal résumé par la devise « Servir
d’abord ».
Le Rotary
International s'engage à mettre à profit ses relations et contacts pour servir
l'intérêt général, observer des règles de haute probité dans l'exercice de
toute profession, reconnaître la dignité de toute occupation utile, considérer
la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d'action au service de la
société, appliquer l'idéal de servir dans la vie privée, professionnelle et
publique, faire progresser l'entente entre les peuples, l'altruisme et le
respect de la paix par le biais de relations amicales entre les membres des
professions, unis par l'idéal de servir.
Les quatre voies du service rotarien sont :
- l’action intérieure,
- l’action professionnelle,
- l’action d’intérêt public,
- l’action internationale.
Chacune des actions d’un Rotary Club et d’un Rotarien doit répondre
positivement aux critères de quatre questions :
- Ce que je fais
est-il conforme à la vérité ?
- Est-ce loyal
de part et d’autre ?
- Est-ce
susceptible de stimuler la bonne volonté réciproque et
de créer des
relations amicales ?
- Est-ce
bénéfique à tous les intéressés ?
Les Rotary clubs sont encouragés à travailler
de conserve.
La création d’un groupement de clubs en
dehors des structures du Rotary International est interdite.
Dans le cas d’une coopération entre clubs,
les clubs impliqués doivent être reconnus individuellement.
(Rotary Code of Policies RCP 20.120. et RCP 27.050.5.)
Le premier Rotary Club de Marseille a été
fondé en 1926. Le Rotary Club Marseille Saint-Jean l’a été en 1967, suivi de
Marseille Saint-Michel (1974), Marseille Saint-Victor (1978), Marseille Chaîne
de l’Etoile (1988) et Marseille Notre-Dame (1994).
RELATIONS AVEC LES CLUBS DE MARSEILLE
Le
Rotary Club Marseille Saint-Jean (1967) revendique sa filiation directe avec le
Rotary Club Marseille Doyen (1926) dont il est issu et sa concordance d’idéal
et d’action avec Marseille Saint-Michel (1974), Marseille Saint-Victor (1978),
Marseille Chaîne de l’Etoile (1988) Marseille Notre-Dame (1994), le Club Inner
Wheel de Marseille, le Club Rotaract de Marseille.
Le
Rotary Club Marseille Saint-Jean propose ou accepte, en fonction de son
identité et dans le respect de la personnalité de chaque club, la signature
d’accords bilatéraux particuliers.
Il
s’agit plus spécialement de chartes de l’amitié, d’accords sur l’utilisation modulée
d’un secrétariat administratif commun, d’accords sur la co-gestion de la « Société
civile immobilière des clubs de Marseille » propriétaire des bureaux
du 11bis rue Saint-Ferréol à Marseille (1er).
Aucun impératif de
territorialité privée ou professionnelle n’est exigé des membres du Rotary Club
Marseille Saint-Jean.
LE ROTARY CLUB
MARSEILLE SAINT-JEAN
1/ Les membres actifs. - DROITS ET DEVOIRS DU
ROTARIEN
L’adhésion au Rotary
Club Marseille Saint-Jean implique l’acceptation des Statuts du Rotary International
tels qu’ils figurent dans la dernière édition du Manuel de procédure et le
respect du Règlement intérieur du Club.
Les
membres actifs doivent jouir d'une honorabilité indiscutable et d'une
excellente réputation professionnelle.
On
ne peut être simultanément membre actif du Rotary Club Marseille Saint-Jean et
d’un autre Rotary Club, ni membre actif et membre d'honneur du Club, ni membre
actif et Rotaractien ou Inner-Wheel.
a/ Procédure de candidature
Tout candidat au Club doit être proposé par un membre actif ou par un
Rotary Club et parrainé par deux membres actifs du Club.
La candidature est soumise confidentiellement, par écrit, au Président qui
en informe le comité. Si le comité donne un avis favorable, la candidature est
soumise pour vérification au « Pôle effectif » qui dispose de trente
jours pour rendre un avis sur le dossier.
En
l’absence d’opposition motivée de ces instances, le Président, sur proposition
du comité, informe par écrit les parrains et le postulant de l’acceptation de la
candidature. Le postulant confirme alors son accord par écrit et autorise que
son nom et sa classification soient communiqués à l’ensemble des membres du Club.
Si aucune objection écrite d’un membre du club ne parvient au comité dans les
sept jours de la publication de la candidature, le postulant s'acquitte du
droit d'admission. Il est alors considéré comme membre actif du Club.
Lorsque
des accords particuliers le prévoient, le Président peut informer les autres
Rotary Clubs de Marseille.
Rejet de candidature et recours : Si la candidature
est rejetée, le Président en informe avec tact et discrétion l’intéressé et ses
parrains. Il s’assure de la destruction du dossier de candidature et se porte
garant du secret de la procédure. En dernier recours, le candidat rejeté peut
faire appel devant le comité et exiger que sa candidature soit proposée au Club
réuni en assemblée générale extraordinaire. Si la candidature est acceptée, le
candidat, après avoir réglé son droit d'admission, devient membre actif du club.
Classification
Chaque membre actif
doit être classifié selon sa profession par le « Pôle effectif ». La
classification doit décrire l'activité principale et reconnue de la maison,
société ou institution à laquelle il est attaché, ou son activité professionnelle
principale reconnue. Un mandat électif ou une mission administrative
temporaires ne sont pas des classifications acceptables. Si les circonstances
l'imposent, le comité peut modifier ou ajuster la classification d'un membre du
Club après l'avoir averti et lui avoir accordé un entretien à ce sujet. Le Club
ne peut admettre un nouveau membre actif dans une classification si cette
classification est déjà représentée par quatre représentants, à l’exception des
clubs de plus cinquante membres. Dans ce cas, une classification peut
représenter jusqu’à 10% de l'effectif du club. La classification des
« membres actifs retraités de fait », n’est pas prise en compte dans
ce calcul.
Droit d'admission
et cotisations : Chaque nouveau membre (à l’exception de ceux issus d’un autre Rotary
Club) doit s’acquitter d’un droit d’admission et de frais de dossier, dont le
montant est fixé chaque année par une assemblée générale du Club. Chaque membre doit
s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par une assemblée générale du Club,
payable en deux versements semestriels, le 1er juillet et le 1er
janvier, y compris l'abonnement à la revue « Le Rotarien ». Chaque
membre doit s’acquitter d’une participation minimale aux œuvres, fixée par une assemblée
générale du Club.
2/ Membres d’honneur
Toute personne s'étant distinguée dans la
réalisation des principes rotariens peut être élue comme membre d'honneur dans
plus d'un club. Son élection ou son renouvellement est proposé par le comité à
une assemblée générale ordinaire du Club. Le membre d'honneur est exempt de
droit d'admission et de cotisation. Il n'a pas droit de vote, ne peut être
nommé à un poste quelconque dans le Club, ni détenir de classification, mais il
peut assister aux réunions et jouir des autres prérogatives des membres du
Rotary Club Marseille Saint-Jean. Un membre d'honneur du Rotary Club Marseille
Saint-Jean ne saurait prétendre à aucun droit ou privilège dans un autre club,
en dehors de celui de pouvoir s'y rendre sans invitation, dans les formes
prévues par le Manuel de procédure du Rotary International.
Démission :La démission d’un membre du Club doit être adressée par écrit au
Président ou au Secrétaire. Elle est soumise au comité, qui ne l’accepte
qu’après le paiement de tout arriéré éventuel. Une personne n’étant plus membre
du Club perd de ce fait tout droit sur les fonds ou biens du Club.
Dispositions transitoires Les membres
actifs bénéficiant de la qualité de « Membre doyen actif » (MDA) au 1er
juillet 2001 en conservent les droits et les prérogatives. (Amendement
01-148 du Conseil de législation 2001).
Titre B
ORGANISATION DU ROTARY CLUB MARSEILLE-SAINT-JEAN
Le Rotary Club Marseille Saint-Jean est dirigé par un président et un
comité qui confient différentes missions à des chefs de projets, organisés en
quatre « Pôles d’actions ».
I LES ORGANES DE
DIRECTION DU CLUB
1/ Le comité du Club
Le comité du Club est constitué du Président, du
Président-élu qui prend le titre de 1er vice-Président, du
Président-sortant, du Chancelier, du 2° vice-Président, du Secrétaire, du
Trésorier, du Chef du protocole et des autres membres élus. Le Secrétaire, le
Trésorier, le Chef du protocole ne peuvent exercer leurs charges durant plus de
cinq mandats consécutifs. Le comité se réunit chaque mois, sur convocation du
Président, ou dans un délai de cinq jours à la demande d’au moins deux de ses
membres. A l’exception de la présidence, toute vacance au sein du comité, ou à
un poste quelconque, est pourvue par les membres restants du comité. Les
responsables de « Pôles d’actions » qui ne sont pas élus au comité
peuvent y siéger à la demande du Président.
a/ Le Président : Le Président préside
les réunions du Club et du comité et remplit toute autre mission lui incombant.
Il prend ses fonctions le 1er juillet et les exerce pendant un an ou
jusqu’à ce que son successeur dûment qualifié ait été élu. En cas de vacance de
la présidence, l’intérim est assuré, autant que nécessaire, par le dernier
Président-sortant (past-Président) disponible. Au regard des statuts du Rotary
International, le Président n’est pas immédiatement rééligible dans sa
fonction. Le présent règlement intérieur rappelle, en outre, dans la tradition
du Rotary Club Marseille Saint-Jean, les membres ayant exercé la fonction de
Président du Club sont réputés ne pas être rééligibles à cette responsabilité.
b/ Le Président-élu : Le Président-élu est désigné, selon la procédure fixée par ce
règlement intérieur, dans les 18 à 24 mois qui précédent son entrée en fonction
comme Président. Le Président-élu est membre de droit du comité, avec le titre
de 1er vice-Président et voix délibérative, à compter du 1er
juillet qui suit son élection. Il remplit alors toutes missions que le Président
ou le comité lui confient.
c/ Le Président-sortant : Le Président-sortant est membre de droit du comité pendant un an,
avec voix délibérative. Il préside les réunions du Club et du comité en cas
d'absence du Président et remplit toute autre mission lui incombant.
d/ Le Secrétaire : Le Secrétaire tient à jour la liste des membres du Club,
maintient le registre des présences aux réunions, envoie les convocations aux
réunions du Club et du comité. Il en rédige les procès-verbaux. Le Secrétaire
assiste le Président dans la préparation du pensum. Le Secrétaire rédige les
rapports destinés au Rotary International et au District 1760, y compris ceux
informant le Secrétaire général international de l'effectif du club (au 1er
janvier et au 1er juillet), des admissions et des modifications de
l’annuaire (au 1er avril et au 1er octobre). Il reçoit à ce titre, en début
d’année rotarienne, les codes d’accès confidentiels du site Internet « Le
Rotarien ». Dans les 15 jours suivant la dernière réunion statutaire de
chaque mois, le Secrétaire adresse au gouverneur le rapport mensuel sur le
pourcentage d'assiduité aux réunions. Le Secrétaire perçoit, en collaboration
avec le Trésorier, le montant des abonnements à « Le Rotarien » et le
transmet au Rotary International. Il remplit toute autre mission lui incombant,
peut être assisté d’un Secrétaire-adjoint et d’un secrétariat administratif
rémunéré par le Club.
e/ Le Trésorier : Le Trésorier a la responsabilité des fonds du Club. Le Trésorier
présente un budget prévisionnel en début d’année rotarienne, fait le point des
finances du Club à chaque réunion du comité et soumet au moins une fois par an
son rapport financier à une assemblée générale du Club pour approbation et
quitus. Le Trésorier perçoit les droits d’entrée, les cotisations au Club,
les cotisations aux œuvres, la participation des membres assistant aux réunions
statutaires et il remplit toute autre mission lui incombant. En fin d’année
rotarienne, il transmet à son successeur ou au Président les comptes et l’état
des biens du Club. Le Trésorier peut être assisté d’un Trésorier-adjoint. Ses
comptes sont analysés et validés par un commissaire aux comptes avant d’être
présentés au moins une fois par an à une assemblée générale du Club.
f/ Le Chef du protocole : Le Chef du protocole remplit toute mission pouvant lui incomber ou que
lui confie le Président ou le comité. Il peut être assisté d’un adjoint. Le
Chef du protocole veille au respect de l’ordre du jour des réunions. Les
documents de référence du protocole sont, dans l’ordre, le Protocole du Manuel
de procédure du Rotary international dans la dernière version mise à jour par
le Conseil de législation, le Protocole d’Etat de
2/ Elections
a/ Election du Comité
L’élection du comité de l’année rotarienne à venir est organisée avant
le 31 décembre de l’année rotarienne en cours, scrutin à un tour, sans
candidatures ni campagne. Sont électeurs les membres actifs du Club à
jour de leurs cotisations. Sont éligibles les membres actifs du Club qui
justifient d’au moins deux semestres de cotisations. Les membres du Club, siégeant
comme membres de droit au comité, ne sont pas soumis à élection. L’élection se
fait par correspondance, sous pli double. La liste des membres éligibles est
adressée, avec le matériel de vote, à chaque électeur quinze jours au minimum
avant la clôture du scrutin. Chaque électeur dresse une liste de dix membres
éligibles au plus, sans ordre préférentiel, qu’il envoie ou remet au Secrétaire
du Club. Les bulletins sont dépouillés publiquement par trois past-présidents
qui dressent, par ordre décroissant de voix, une liste principale de dix
membres et une liste supplémentaire de cinq membres. L’ancienneté dans le Club,
puis l’âge, permettent de départager les membres qui se trouvent à égalité de
voix. Sont élus membres du comité, avec prise de fonction le 1er
juillet suivant le scrutin, les dix membres qui ont obtenu le plus de voix,
départagés si nécessaire par l’ancienneté dans le Club et l’âge.
b/ Election du Président
Dans la liste des dix membres élus pour constituer le futur comité, le
siège de Président-élu est proposé au membre du Club qui n’a jamais exercé la
fonction de Président du Rotary Club Marseille Saint-Jean et qui, lors de
l’élection, comptabilise le plus grand nombre de voix. En cas de refus, le
siège est proposé aux membres du Club élus dans le futur comité, qui n’ont
jamais exercé la fonction de Président du Rotary Club Marseille Saint-Jean et qui,
lors de l’élection, ont obtenu le plus grand nombre de voix, dans l’ordre décroissant.
En cas de nouveau refus, le siège est proposé aux membres qui ont déjà exercé
la fonction de Président du Rotary Club Marseille Saint-Jean, dans l’ordre décroissant
des résultats de l’élection. Le Président-élu siège, à ce titre, comme membre
de droit dans le comité qui prendra ses fonctions le 1er juillet qui
suit l’élection. Ainsi donc, après avoir siégé durant un an comme 1er
vice-Président, il débutera son mandat de Président du Club le 1er
juillet de l’année suivante.
c/ Organisation du comité élu : Le comité élu se réunit avant le 15 janvier suivant son élection sous
l’autorité du Président en fonction, de son successeur et du Chancelier, pour
élire en son sein un deuxième vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, un
Chef du protocole. Le comité élu prend ses fonctions le 1er juillet
qui suit son élection.
d/ Exemple : Si l’on choisit
l’année rotarienne 2000/2001 comme référence de départ, l’élection du comité
2001/2002 et du Président 2003/2003 doivent être organisées avant le 31
décembre 2000. Les dix membres du club qui obtiennent le plus grand nombre de
voix forment le comité 2001/2002, avec prise de fonctions le 1er
juillet 2001. Le Rotarien qui n’a jamais présidé le Club et qui obtient le plus
grand nombre de voix devient 1er vice-Président dans le comité
2001/2002 et sera le Président titulaire du Club en 2002/2003, avec prise de
fonctions le 1er juillet 2002.
III LES POLES D’ACTIVITES
Le
Président, avec l'approbation du comité, nomme quatre responsables de « pôles
d’activités » :
- Pôle effectif
- Pôle Fondation Rotary
- Pôle actions
- Pôle communication
Sur proposition du Président et du
comité, les responsables des pôles d’activités désignent des chefs de
projets, pour l’année rotarienne ou pour une action spécifique, les
assistent et coordonnent leurs travaux. Les responsables des pôles et les chefs
de projets rendent compte de l’évolution et de la réalisation de leurs missions
au Président et au comité.
1/ Pôle effectif : Le « Pôle effectif » regroupe les secteurs suivants :
Admissions, Assiduité, Classifications, Développement de l'effectif.
a/ Admissions : Valeur des candidats, stature professionnelle, recherche d’une
classification, éligibilité. Les débats sont confidentiels.
b/ Assiduité : Assiduité aux réunions statutaires du Club ou
d'autres clubs, information des membres sur les règles d'assiduité, élimination
des obstacles à une participation régulière aux réunions statutaires, compensation
des présences, participation aux réunions rotariennes de district, de régions,
de zones et présidentielles telles que Conférences de district, réunions
inter-villes, Conférences régionales et Conventions internationales.
c/ Classifications : Avant le 31 août de chaque année, étude des
classifications existant dans la région de Marseille, liste des classifications
représentées ou vacantes dans le Club, révision si nécessaire de la
classification des membres qui ont changé de statut professionnel.
d/ Développement de l'effectif : Examen de la liste des classifications et
présentation au comité d’une liste de personnes qualifiées pouvant occuper les
classifications vacantes.
2/ Pôle Fondation Rotary : Etude, financement et réalisation de tout projet du Club relevant de la
mission de
a/ Les subventions humanitaires : Actions de proximité ou internationales financées par les subventions de
contrepartie et les subventions AIPM, subventions de districts simplifiées,
subventions pour volontaires, subventions « 3H » (santé, faim, droits
de l’Homme).
b/ Les programmes éducatifs : Bourses pour lycéens, étudiants et professeurs, échanges de groupes
d’étude (EGE), Centres du Rotary pour la paix, Programme Thaïlande (formation
rapide de cadres pour la promotion de la tolérance et de la coopération entre
les peuples).
c/ Polio-Plus : Conclusion du programme qui depuis
3/ Pôle actions
Le responsable du « Pôle actions »
désigne un chef de projet, permanent ou temporaire, pour chaque action ou
groupe d’actions relevant du Club. Il le fait sur mandat du Président et du
comité. Il les tient informés de la progression de l’action jusqu’à son terme
et en présente une analyse critique après la réalisation.
a/ Programmes : Programmes des réunions statutaires et
extraordinaires du club, conférences, animations, sorties.
b/ Action
professionnelle : Ethique des métiers et des
professions, sensibilisation professionnelle, études et statistiques sociales
et économiques
c/ Action internationale :
Relations
avec les clubs jumelés et les clubs contact, échanges internationaux, bourses,
AIPM et EGE. en lien avec le « Pôle Fondation ».
d/ Action jeunesse : Bourses, échanges de jeunes,
Rotaract, séminaires de jeunes.
e/ Activité locale et
développement communautaire : Améliorations de la structure et de l'aménagement de la ville.
f/ Environnement et
qualité de la vie : Contrôle et d'amélioration
de la qualité de l'environnement, des conditions de la vie locale, aide à ceux
qui sont dans le besoin.
g/ Partenaires dans le
service : En lien avec les
organisations parrainées par le Rotary pour collaborer avec elles dans le cadre
d'actions.
4/ Pôle communication
a/ Information des membres du Club : Les membres du Club sont informés de la marche du Club et des évènements
marquants du Rotary international par tous les moyens appropriés :
bulletin mensuel sur papier, lettre circulaire, SMS, courriel, site Internet
inter-actif, blog.
b/ Information rotarienne : Information des membres sur le mouvement rotarien,
son but, sa portée et son activité. Formation des postulants et des nouveaux
membres sur les responsabilités et privilèges liés à l'appartenance à un Rotary
club, orientation des nouveaux membres. Le chef de projet sera de préférence un
Rotarien d’expérience, ayant eu des responsabilités dans le club et dans le
district.
c/ Relations publiques. : Information du public sur le Rotary International,
son histoire, son but et ses activités.Promotion du club et de ses actions par
une publicité adaptée.
Titre C
FONCTIONNEMENT DU ROTARY CLUB MARSEILLE SAINT-JEAN
I REUNIONS DU
CLUB
1/ Réunions
statutaires hebdomadaires
a/
Calendrier des réunions statutaires
Le Rotary Club Marseille Saint-Jean se réunit les 1°, 2°, 4° et 5°
jeudis du mois pour un déjeuner à 12 heures 30 et le 3° jeudi du mois à 19 heures
30 pour un dîner avec conjoints. Le programme des réunions statuaires des
autres clubs de Marseille est adressé chaque mois aux membres du Club par
courrier ou courriel. Le comité du Club, sur proposition du Président, peut
décider d'annuler une réunion en cas de jour férié, de décès d'un membre du
Club, ou pour toute autre raison de force majeure. Le comité, sur proposition
du Président, peut également annuler quatre réunions par an à sa convenance,
sous réserve que le Club ne soit jamais sans se réunir plus de trois semaines
consécutives.
b/ L’ordre du jour des réunions statutaires : L’ordre du jour d’une réunion statutaire suit un ordre impératif, commun
à tous les Rotary Club du monde. Il est du ressort du Chef du protocole.
1/ ouverture de la séance par le Président du Club
2/ présentation des visiteurs rotariens
3/ présentation des invités
4/ correspondance et communiqués
5/ rapports des chefs de projets
6/ questions diverses
7/ exposé, conférence ou autre programme
8/ clôture à l’heure rotarienne.
c/ Participation aux frais des réunions statuaires : Chaque participant à une réunion statutaire du Rotary Club
Marseille Saint-Jean (membre actif, membre actif ex-MDA, conjoint, visiteur,
invité) est tenu de régler personnellement, ou de faire régler par un membre du
Club, les frais engagés pour la prestation dont il bénéficie (repas, animation,
spectacle, transports, etc.). Le règlement est perçu par le Trésorier ou le
Secrétaire en début de la réunion, en liquide, chèque ou tous autres moyens de
paiement en usage dans le Club. Les membres d’honneur du Rotary Club Marseille
Saint-Jean sont systématiquement les invités du Club.
d/ Assiduité et dispenses : En matière
d’assiduité, ce règlement intérieur fait expressément référence aux Statuts du
Rotary International amendés en 2001, tels qu’ils figurent dans le Manuel de
procédure 2001 ou tels qu’ils pourront être modifiés par le Conseil international
de législation. L’assiduité requise est à ce jour de 2/3 des réunions
statutaires. Dans la pratique du Rotary Club Marseille Saint-Jean, les membres
doivent assister à au moins 1/3 des réunions dans le Club et compenser si
nécessaire 1/3 des réunions dans d’autres clubs ou par d’autres activités
rotariennes. Chaque membre du Club qui manque ou ne compense pas quatre
réunions consécutives doit en informer le Président ou le comité.Le comité peut
dispenser un membre actif de ses obligations de présence pour une période de
six mois, renouvelable une fois. La dispense est automatique et de durée
indéterminée en cas de mandat électif national ou européen, de mission
diplomatique ou administrative, d’engagement dans une organisation humanitaire,
une ONG ou une action extérieure au titre du Rotary International ou de
e/ Règle des 85 : L’absence d’un membre est excusée si le total de son âge et de son
ancienneté au Rotary International est d’au moins 85, qu’il en a fait la
demande par écrit et que le comité a accepté cette demande. Le comité se
réserve le droit de statuer en toute confidentialité sur les cas d’espèce qui
lui seront soumis et pour la durée de dispense qui lui semblera adéquate.
2/ Assemblées générales du Club
a/ Assemblées générales
ordinaires : Le Club se
réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire, si possible un
peu avant la passation de pouvoir, sur un ordre du jour arrêté par le Président
et le comité sortants. Les membres d’honneur, les visiteurs et les invités
n’assistent pas à une assemblée générale ordinaire.
b/ Assemblées générales extraordinaires : Le Président, sur proposition du comité, peut
convoquer le Club en assemblée générale extraordinaire autant de fois que
nécessaire, sur un ordre du jour précis joint à la convocation adressée par
écrit aux membres 10 jours minimum avant la réunion.
Les membres d’honneur, les visiteurs et les invités
n’assistent pas à une assemblée générale extraordinaire.
IV LES FINANCES DU
CLUB MARSEILLE SAINT-JEAN
1/ Le budget : Au début de chaque exercice, le Président et le Trésorier établissent un
budget. Ce budget doit être approuvé par le comité et doit cadrer les limites
des dépenses à engager pour les différents chapitres.
a/ Les recettes : Les recettes du Rotary Club Saint-Jean proviennent de la cotisation des
membres actifs, de subventions du Rotary international, de subventions de
b/ Les dépenses : Les dépenses sont constituées par le règlement des prestations et des
services effectivement rendus au Club pour son fonctionnement, par la
contribution per capita versée au Rotary International, par le financement
d’actions et d’œuvres voté par le comité, sur proposition du Président, après
avis du responsable du « Pôle » concerné et du chef de projet désigné
pour l’opération. Les dons à des œuvres ne peuvent se faire qu’après avis
favorable du comité.
c/ La gestion des fonds :
Le Trésorier dépose les fonds du Club auprès d'une
banque désignée par le comité sur proposition du Président. Les factures
courantes sont payées exclusivement par chèques signés par le Président ou par
le Trésorier et sur autorisation signée par deux autres dirigeants du Club au
début de l’année rotarienne. Une vérification des comptes du Club est effectuée
chaque année par un expert-comptable n’ayant aucun lien avec le Rotary
international ou avec l’un de ses membres. Ces comptes sont présentés pour
approbation par le Trésorier à une assemblée générale ordinaire du Club. Les
dirigeants ayant à leur charge ou sous leur contrôle des fonds du Club déposent
une caution fixée par le comité. Si cette caution n’est pas symbolique, les
frais de constitution en sont supportés par le Club.
2/ Le calendrier budgétaire rotarien
a/
Exercice / / L'exercice budgétaire
rotarien commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
L'encaissement des cotisations des membres est divisé en deux semestres, l'un
du 1er juillet au 31 décembre, l'autre du 1er janvier au
30 juin.
b/ Taxe per capita / Le paiement au Rotary International de la taxe per capita et des
abonnements à la publication officielle est effectué le 1er juillet
et le 1er janvier de chaque année, sur la base de l'effectif du
club à ces dates. (N.B. : Les abonnements à la revue officielle pour les
membres admis au cours d'un semestre sont payables sur facture du R.I., le cas
échéant)
3/ Radiations, transferts et dispositions
transitoires
a/ Radiation / Un membre actif perd cette
qualité lorsqu’il ne remplit plus les conditions d’appartenance au Club. Un
membre d’honneur perd cette qualité lorsqu’il n’est pas renouvelé en assemblée
générale annuelle du Club.
Autres causes de sanctions ou de radiation et procédure / Le comité, réuni spécialement à cet effet, peut sanctionner ou radier
toute personne qui cesse de remplir partiellement ou totalement les conditions
requises pour être membre du Club ou pour toute autre cause grave.
Préalablement, le comité aura informé le membre par écrit de ce qui lui est
reproché et des sanctions qu’il encourt (pli remis en main-propre ou envoyé en
recommandé à sa dernière adresse connue, au moins dix jours avant la réunion).
ou choisir de comparaître. Le membre peut répondre par écrit ou choisir de
comparaître personnellement devant le comité, mais il n’assiste pas aux
délibérations. Le secrétaire dispose de sept jours pour aviser par écrit
l’intéressé de la décision du comité. Le membre radié dispose de quatorze
jours, à compter de la date de communication ou d'expédition de l'avis, pour
avertir par écrit le Secrétaire de son intention de présenter un recours
devant le Club ou d’opter pour un arbitrage. Recours et arbitrage
sont exclusifs l’un de l’autre. Si aucun recours ou arbitrage n’est demandé
dans les délais fixés, la sanction prononcée par le comité est définitive et la
classification du membre exclu est déclarée vacante.
Arbitrage : Il est possible
d’utiliser la procédure d’arbitrage lorsque deux parties (et deux parties
seulement) s’opposent. Chacune des parties désigne un arbitre et ces deux
arbitres un tiers-arbitre (tous trois membres actifs du Rotary International, à
jour de leurs cotisations). La décision prise par les arbitres, ou par le
tiers-arbitre en cas de désaccord entre ces derniers, est définitive. Elle
engage les deux parties. Elle ne peut faire l’objet d’un recours. La
classification du membre exclu est déclarée vacante en cas de confirmation de
l’exclusion.
Recours : Le recours permet à un
membre du Club, s’estimant injustement traité, de porter son affaire devant le
Club lors d’une réunion statutaire ordinaire. Il en fait la demande par écrit
au comité qui fixe l’audition dans les 21 jours suivant la réception de cette
demande. Les membres actifs du Club sont avertis au moins cinq jours à l’avance
de cette réunion et de son objet. La décision est définitive. Elle engage les
deux parties. Elle ne peut faire l’objet d’un arbitrage. La classification du
membre exclu est déclarée vacante en cas de confirmation de l’exclusion.
Radiation pour
non-paiement des droits : Tout membre
n'ayant pas payé ses cotisations dans les 30 jours de la date fixée est invité à
le faire par une lettre du secrétaire, envoyée à sa dernière adresse connue.
S'il ne s'exécute pas dans les dix jours qui suivent l'envoi de cet avis, le
comité peut engager la procédure de radiation. Le comité peut réintégrer le
membre radié, sur sa demande, après acquittement de ses obligations, à
condition qu'il n'ait pas été entre temps remplacé dans sa classification.
Radiation pour manque
d'assiduité : Tout membre qui ne respecte pas les règles
d’assiduité du Club, qui va au-delà des dispenses qui lui ont été accordées et
qui ne répond pas aux sollicitations de ses parrains et du Chancelier, est
informé par le comité que son attitude peut être interprétée comme une
démission de fait et qu’il peut être radié à tout moment par un vote
majoritaire du comité .
Radiation pour cause grave : Afin de
préserver la réputation du Club et du Rotary International, le Président, après
consultation en urgence du Gouverneur et du comité, peut suspendre sans délais
tout membre du Club convaincu d’une infraction pénale grave ou condamné en
appel à une peine infamante. Le comité doit confirmer ensuite la sanction par
une procédure de radiation, dans les délais les plus brefs permis par ce
Règlement intérieur.
Dispense d’assiduité avant démission ou transfert :
Le comité peut permettre à un membre du Club sur le
départ de rester sans frais dans le Club pendant un an, le temps pour lui
d’intégrer un nouveau Rotary Club ou d’attendre que sa classification se
libère dans son club d’accueil.
Congé avant démission ou transfert : Le comité, après consultation du responsable du « Pôle
effectif », peut accorder un congé d’un an maximum à un membre qui doit
quitter la région de Marseille, pour lui permettre de visiter un Rotary Club
dans la région de sa nouvelle implantation et de s’y faire connaître.
Réintégration : Le comité du Club peut réintégrer un membre radié, sur sa demande et
après acquittement de ses obligations, à condition toutefois qu'il n'ait pas
été entre temps remplacé dans sa classification ou qu’il soit possible de lui
proposer une autre qualification.
Titre D
Relations avec les autres
Rotary Club
I RELATIONS AVEC LES ROTARY
CLUBS DU DISTRICT 1760
Le Rotary Club Marseille Saint-Jean appartient au District 1760, dans l’acceptation
et les formes habituelles du Manuel de procédure du Rotary International. Il
participe à l’élection de son Gouverneur et reconnaît son autorité. Le Club
apporte son concours, y compris financier, au fonctionnement du District 1760
et à toute action qui organisée au titre du Rotary International ou de
Chaque membre actif et chaque membre d’honneur du Rotary Club Marseille
Saint-Jean a le privilège d’assister sans invitation à n’importe quelle réunion
d’un club du Rotary International dans le monde, sur présentation de sa carte
de Rotarien. Le Président et le Comité se font un devoir de placer leurs
actions sous le label de la devise annuelle du Président international. Ils
recommandent d’assister, autant que possible, à
Titre E : Dispositions générales
Aucune résolution ou motion engageant le club ne doit être discutée par
le Club avant d’avoir été examinée par le comité. De telles résolutions ou
motions, si elles sont présentées lors d’une réunion statutaire, doivent être
transmise au Comité sans être discutées.
II OBLIGATION DE RESERVE
Par le paiement de son droit d’admission et de sa cotisation, un membre
accepte ipso facto les principes du Rotary international. Il s’engage à
les observer, ainsi que les statuts et le règlement intérieur du Club,
conditions premières et obligatoires pour bénéficier des avantages découlant de
l’appartenance au Club. Chaque membre est tenu de respecter les statuts et le
règlement intérieur, qu’il en ait ou non reçu un exemplaire. Le Club ne doit
exprimer aucune opinion sur une question de controverse publique, ni soutenir
ni recommander de candidats à des élections locales ou nationales, ni, au cours
de ses réunions, discuter des défauts ou des qualités de tels candidats, ni
mener une action collective touchant à des affaires mondiales ou à des
problèmes de politique internationale. Le Club ne doit pas faire directement
appel aux clubs du Rotary international, au public ou aux gouvernements, ni
envoyer de circulaires ou d’autres documents visant à résoudre des problèmes
nationaux ou internationaux de nature politique.
II QUORUM, MAJORITES REQUISES, REVISION DU
REGLEMENT INTERIEUR
Quorum :
a/ Pour les réunions statutaires et les assemblées générales
La vérification du quorum peut être demandée à chaque début de réunion
délibérative par un seul membre. Il est fixé à 1/3 des membres actifs à jour de
leurs cotisations.
b/ Pour les réunions du comité
La vérification du quorum peut-être demandée à chaque début de réunion
délibérative par un seul membre. Il est fixé à 1/2 des membres ayant voix
délibérative.
Majorités requises
a/ Pour les réunions statutaires et les assemblées générales
La majorité requise est de 1/2 des membres présents pour une réunion
statutaire délibérative. La majorité est de 2/3 des membres présents lors d’une
session de recours.
La majorité est de 2/3 des membres présents pour une assemblée générale
extraordinaire modifiant ce Règlement intérieur.
b/ Pour les réunions du comité :
La majorité requise est fixée à 1/2 des membres présents ayant
voix délibérative sauf pour les sessions de sanction ou de radiation où il est
de 2/3 des membres présents ayant voix délibérative.
c/ Pour la modification du règlement intérieur :
La majorité requise est de 2/3 des membres de l’assemblée générale
extraordinaire pour toute modification du règlement intérieur.
Ce Règlement Intérieur a été adopté à l’unanimité
des membres actifs du Rotary Club Marseille Saint Jean réunis en assemblée
générale extraordinaire le jeudi 25 septembre 2003 et signé solennellement le
jeudi 11 décembre 2003 à l’occasion de la visite statutaire du Gouverneur
Bernard Bonnes.
En 2007, ce règlement a été modifié pour inclure la nouvelle
terminologie du Rotary.
Le Chancelier, Michel
RIPERT